PROPTIS

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

Responsable de traitement

Property Intelligence Solutions, SASU au capital de 1 500 euros, RCS Le Mans 109 552 968.

Siège social
28 rue Xavier Bichat, CS 21838, 72018 Le Mans Cedex 2
Délégué à la protection des données
la société n'en a pas désigné et n'y est pas tenue. Les demandes relatives à vos données sont adressées au contact ci-dessus.

Le traitement mis en œuvre par ce site

Ce site met en œuvre un seul traitement de données à caractère personnel : Contact PROPTIS. Il n'en met en œuvre aucun autre.

Finalité
Répondre à la demande
Base légale
Intérêt légitime à répondre à une sollicitation
Données collectées
Nom, société, e-mail, message
Caractère nécessaire
Les champs du formulaire sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, elle ne peut être traitée.
Destinataire
Le président, seul
Durée de conservation
Trois ans après le dernier échange
Retrait
Ce traitement ne repose pas sur le consentement : il n'y a donc pas de consentement à retirer. Le droit d'opposition reste ouvert, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Ce que ce site ne fait pas

  • Aucun stockage sur le serveur web : ni base de données, ni fichier de messages. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie du destinataire, hébergée par le prestataire indiqué ci-dessous.
  • Aucun service autre que l'hébergeur du site n'intervient dans l'acheminement des messages, et les messages ne sont communiqués à personne d'autre qu'au destinataire indiqué ci-dessus.
  • Aucun profilage.
  • Aucune décision automatisée.
  • Aucun cookie n'est déposé, et aucune mesure d'audience n'est employée.

Acheminement des messages

Les messages envoyés depuis le formulaire de ce site sont acheminés par courrier électronique, depuis une adresse du domaine de ce site, par le service de messagerie d'Infomaniak Network SA, qui héberge également ce site. Infomaniak Network SA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de ses conditions générales. Aucun autre prestataire n'intervient dans cet acheminement.

Hébergement et localisation des données

Hébergement en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne.

L'hébergement des pages et l'acheminement des messages décrit ci-dessus relèvent de la même société, Infomaniak Network SA, établie dans ce pays.

Limitation des envois automatisés

Pour empêcher les envois automatisés, l'adresse d'où provient un envoi est transformée en condensat salé, conservé hors du dossier web avec un horodatage, puis purgé. Aucune adresse n'est conservée en clair, et ce décompte ne contient aucun contenu de message ni aucune donnée d'identification directe.

Base légale
Intérêt légitime de la société à sécuriser son formulaire contre les envois automatisés.
Durée de rétention de ce décompte
vingt-quatre heures. Ce décompte est un compteur technique de limitation d'envoi, sans intérêt au-delà de sa fenêtre ; il ne contient qu'une empreinte pseudonymisée et un horodatage, jamais d'adresse en clair.

Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement, à l'adresse donnees@proptis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mentions légales

L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.

État de ce document

Page relue le 22 septembre 2026.